CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La prestation « Location de matériel » est fournie par ONZE 42 SAS, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par l’acceptations des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.
4. Age minimal du preneur
Le preneur doit être majeur.
5. Prestations et prix
Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.
6. Garantie casse et vol
Chaque location comprends une garantie casse et vol selon les conditions définies sur ce lien.
7. Casques - consommables
Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.
Le matériel et les accessoires mis à disposition dans le cadre de la location (incluant notamment chambres à air, pompe, multi-outils, démonte-pneus, etc.) sont remis au locataire en bon état de fonctionnement. Le locataire reconnaît avoir reçu l’ensemble du matériel en bon état et s’engage à le restituer complet et dans le même état à l’issue de la location.
Toute utilisation de consommables, ainsi que toute perte, non-restitution ou dégradation, même partielle, des accessoires fournis, donnera lieu à une facturation en sus, selon les tarifs suivants :
Chambre à air utilisée : 6,95 €
Pompe perdue ou endommagée : 17,80 €
Multi-outil perdu : 12,99 €
Démonte-pneu perdu ou cassé : 4,90 €
Tout accessoire non restitué ou rendu inutilisable, même non listé ci-dessus, sera facturé sur la base de sa valeur de remplacement.
Le locataire autorise expressément le loueur à procéder à cette facturation à l’issue de la location, notamment via le moyen de paiement utilisé lors de la réservation ou de la caution, sans qu’une validation supplémentaire ne soit nécessaire.
8. Responsabilité du preneur
Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). julien leroy n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.
9. Dépôt de garantie
Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
10. Droit applicable
Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.
11. Conditions d'annulations
Pour toute annulation plus de 48 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 100 %.
Pour toute annulation entre 18 heures et 48 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 50 %.
Pour toute annulation moins de 18 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 0 %.