PRÉAMBULE

À l'occasion du premier anniversaire de la marque ONZE42, la société ONZE42 organise une opération promotionnelle intitulée « Grand Concours d’Anniversaire ONZE42 ».

Cette opération a pour objectif de remercier la communauté de clients et de partenaires ayant contribué au développement de la marque depuis son lancement.

Pendant toute la durée de l'opération, l'achat de certains produits commercialisés sur la boutique web dédiée ouvre droit à une ou plusieurs participations à un tirage au sort permettant de remporter un vélo Pinarello d'une valeur commerciale indicative de quatre mille cinq cents euros (4 500 € TTC).

Le présent règlement définit les modalités de participation, d'organisation, de désignation du gagnant ainsi que les droits et obligations de l'Organisateur et des Participants.

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

Le présent jeu promotionnel est organisé par :

ONZE42 SAS

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy
sous le numéro SIREN 924820640
dont le siège social est situé au 44 rue Carnot, 74000 Annecy

(ci-après dénommée « l'Organisateur »).

L'Organisateur assure l'organisation générale du Jeu.

Il peut recourir à des prestataires techniques pour la gestion du site internet, des paiements, des commandes, de l'hébergement informatique, de la logistique, de l'expédition des produits, de la gestion des participations ou de toute autre prestation nécessaire au bon déroulement de l'opération.

Ces interventions ne modifient en rien la responsabilité de l'Organisateur à l'égard des participants.

ARTICLE 2 – OBJET DU JEU

Le Grand Tirage Anniversaire ONZE42 constitue une opération promotionnelle organisée à l'occasion du premier anniversaire de la marque ONZE42.

Le Jeu permet aux personnes remplissant les conditions définies au présent règlement de participer à un tirage au sort afin de tenter de remporter la dotation décrite à l'article 8.

Le Jeu est exclusivement régi par le présent règlement.

ARTICLE 3 – DURÉE

Le Jeu débute le :

Jeudi 18 juin à 19h

et prend fin le :

Mercredi 15 juillet à 19h (heure de Paris).

Toute commande validée après la date et l'heure de clôture ne donnera droit à aucune participation.

L'Organisateur pourra prolonger, reporter ou écourter la durée du Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigent.

Toute modification fera l'objet d'une information publiée sur le site internet officiel ONZE42.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter.

La participation est réservée aux personnes effectuant un achat sur la boutique officielle ONZE42 pendant la durée de l'opération.

Ne peuvent participer :

• les dirigeants d'ONZE42 ;

• les salariés ayant participé à l'organisation du Jeu ;

• toute personne ayant directement contribué à sa conception ;

• les membres de leur foyer.

Toute participation réalisée au moyen d'informations inexactes, incomplètes, usurpées ou frauduleuses pourra être annulée.

Chaque participant garantit l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

L'Organisateur pourra demander tout justificatif utile afin de vérifier l'identité d'un participant.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pendant toute la durée du Jeu :

• l'achat d'un porte-clé anniversaire ONZE42 au prix public habituel de 9€ TTC ouvre droit à une (1) participation au tirage au sort ;

• la précommande du maillot anniversaire ONZE42 commercialisé au prix public habituel de 80 € TTC ouvre droit à quatre (4) participations au tirage au sort.
Le prix du maillot correspond à son prix public habituellement pratiqué par l'Organisateur.

Les participations supplémentaires constituent un avantage promotionnel accordé exclusivement pendant la durée de l'opération.
Les participations sont automatiquement attribuées après validation définitive du paiement.
Chaque participation est enregistrée dans le registre officiel des participations de l'Organisateur.
Chaque participation reçoit un identifiant unique utilisé lors du tirage au sort.
Une même personne peut cumuler un nombre illimité de participations au cours de l'opération.

Les participations sont nominatives, personnelles, incessibles et ne peuvent être cédées à un tiers.

ARTICLE 6 – VALIDATION DES PARTICIPATIONS

Les participations deviennent définitives uniquement lorsque :

• le paiement correspondant a été définitivement accepté ;

• la commande a été validée par l'Organisateur ;

• aucune demande d'annulation ou de remboursement n'est intervenue avant la clôture du Jeu ;

• aucune fraude n'a été détectée.

Toute commande annulée, remboursée, impayée, contestée auprès de l'établissement bancaire (chargeback) ou obtenue frauduleusement entraîne automatiquement la suppression des participations correspondantes.

En cas d'exercice du droit légal de rétractation concernant un produit ouvrant droit à participation, les participations associées sont annulées de plein droit.

L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire avant de valider définitivement une participation.

ARTICLE 7 – FRAUDE

Toute tentative de fraude, de manipulation du Jeu, de création de comptes multiples, d'utilisation d'une identité fictive ou usurpée, de falsification de justificatifs ou de recours à un procédé automatisé destiné à augmenter artificiellement les chances de gagner entraînera l'exclusion immédiate du participant.

L'Organisateur pourra annuler tout ou partie des participations concernées sans indemnité.

Le cas échéant, l'Organisateur se réserve également le droit d'engager toute action civile ou pénale qu'il estimera nécessaire.

ARTICLE 8 – DOTATION

Le Jeu est doté du lot suivant :

Un vélo PINARELLO F3, d'une valeur commerciale indicative de quatre mille cinq cents euros (4 500 € TTC).

Le modèle, la taille et les éventuels équipements complémentaires seront déterminés par l'Organisateur en fonction des disponibilités et des besoins du gagnant.

La valeur indiquée correspond au prix public conseillé au moment de la rédaction du présent règlement.

La dotation est nominative.

Elle ne peut donner lieu à :

• un échange contre une autre dotation ;

• un remboursement ;

• une conversion en numéraire ;

• une cession à titre onéreux auprès de l'Organisateur.

En cas d'indisponibilité indépendante de la volonté de l'Organisateur, celui-ci pourra remplacer la dotation par un lot d'une valeur équivalente ou supérieure, sans que cette substitution ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

ARTICLE 9 – ORGANISATION DU TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort sera réalisé le 16 juillet  parmi l'ensemble des participations valides enregistrées à la clôture du Jeu.

Chaque participation valide figurera une seule fois dans le registre officiel des participations tenu par l'Organisateur.

Le tirage sera effectué de manière aléatoire au moyen d'un logiciel ou d'un procédé garantissant l'impartialité de la sélection.

Un procès-verbal interne sera établi à l'issue du tirage afin de consigner :

• la date et l'heure du tirage ;

• le nombre total de participations enregistrées ;

• la méthode utilisée ;

• le numéro de participation gagnant ;

• l'identité du gagnant ;

• l'identité des suppléants.

L'Organisateur pourra, s'il le souhaite, faire assister le tirage par un commissaire de justice ou toute personne indépendante.

ARTICLE 10 – DÉSIGNATION DU GAGNANT

Un (1) gagnant principal sera désigné.

Un (1)  suppléans sera également tiré au sort.

Le gagnant sera contacté par courrier électronique et, le cas échéant, par téléphone, aux coordonnées communiquées lors de sa commande.

Le gagnant disposera d'un délai de quinze (15) jours calendaires pour accepter la dotation.

À défaut de réponse dans ce délai, ou en cas d'impossibilité de joindre le gagnant malgré plusieurs tentatives raisonnables, celui-ci sera réputé avoir renoncé à son lot.

La dotation sera alors proposée au suppléant.

ARTICLE 11 – REMISE DE LA DOTATION

Le vélo sera remis au gagnant :

• soit en main propre dans les locaux d'ONZE42 ;

• soit expédié à l'adresse communiquée par le gagnant.

L'Organisateur prendra en charge les frais de livraison en France métropolitaine.

Le gagnant devra vérifier l'état apparent de la dotation lors de sa remise.

Toute réserve devra être formulée immédiatement auprès du transporteur ou de l'Organisateur.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise effective de la dotation.

ARTICLE 12 – COMMUNICATION AUTOUR DU GAGNANT

Sous réserve de son accord préalable, libre et écrit, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser son prénom, l'initiale de son nom, sa commune de résidence ainsi que des photographies prises lors de la remise du lot à des fins de communication relatives au Jeu.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit et pour une durée maximale de deux (2) ans.

Le gagnant peut refuser cette utilisation sans que cela n'affecte son droit à recevoir la dotation.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

L'Organisateur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon déroulement du Jeu.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée notamment en cas :

• de force majeure ;

• de catastrophe naturelle ;

• de grève ;

• de panne informatique ;

• de défaillance des réseaux de communication ;

• d'interruption du site internet ;

• d'indisponibilité temporaire des plateformes de paiement ;

• d'erreur imputable à un transporteur.

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée de la dotation par le gagnant.

ARTICLE 14 – MODIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION

L'Organisateur pourra modifier, suspendre, prolonger, écourter ou annuler le Jeu lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté rendent impossible son déroulement normal.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des participants sur le site internet officiel d'ONZE42.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont traitées exclusivement pour :

• la gestion des commandes ;

• l'attribution des participations ;

• l'organisation du tirage au sort ;

• la remise de la dotation ;

• le respect des obligations légales de l'Organisateur.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du Jeu puis archivées conformément aux obligations légales.

Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : ride@onze42.com

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Jeu (textes, photographies, illustrations, marques, logos, vidéos, charte graphique et contenus) demeure la propriété exclusive de l'Organisateur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 17 – PREUVE

Les enregistrements informatiques, bases de données, journaux de connexion, registres de participations, historiques de commandes et fichiers électroniques conservés par l'Organisateur ou ses prestataires techniques feront foi jusqu'à preuve contraire.

Ils constituent la preuve des opérations réalisées dans le cadre du présent Jeu.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses dispositions avant de participer.

ARTICLE 19 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est librement consultable pendant toute la durée du Jeu sur le site internet officiel d'ONZE42.

Il pourra également être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation devra être adressée par écrit à l'Organisateur dans un délai de trente (30) jours suivant la date du tirage au sort.

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.